Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null