ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/05/2011 au 15/04/2020 (Arrêté du 2 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat)