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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2019 portant suppression du titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2019 portant suppression du titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

- Arrêté du 2 mai 2011

Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe

- Arrêté du 28 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null