ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/03/1993 au 01/09/2015 (Arrêté du 24 février 1993 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions)