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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3