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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/04/2011 au 01/01/2021 (Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés par l'Etat en vue de la gestion de certains déchets)