ARTICLE

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe dénommé « RIALTO »)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article