ARTICLE

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion des messages d'information statistique et des bulletins d'analyse des accidents des unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées dénommé « Gestion des MIS et des BAA »)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article