ARTICLE

Article 50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/10/2010 au 21/08/2011 (Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)