ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article