ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/06/2010 au 02/02/2011 (Arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale)