Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. 1, Art. 2