ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/05/2010 au 19/08/2013 (Arrêté du 12 mai 2010 relatif au droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les produits vitivinicoles bénéficiant d'une indication géographique protégée)