Pour l'application des dispositions des articles 1er et 3 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les postes définis ci-après ouvrent aux inspecteurs principaux des affaires maritimes qui les occupent ou viennent à les occuper la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes dans lequel ils peuvent être nommés, à concurrence des emplois inscrits au budget :

I.-En services déconcentrés :

-directeur interrégional adjoint de la mer ;

-directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes ;

-directeur départemental ou interdépartemental délégué des affaires maritimes ;

-chef des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ;

-chef des centres de sécurité des navires de Marseille, du Havre, de Saint-Nazaire, de Dunkerque et de Lorient ;

-chef des services des moyens des services déconcentrés à la direction interrégionale de la mer de Haute-Normandie, de Bretagne, des Pays de la Loire, d'Aquitaine et de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

-directeur d'établissement secondaire d'enseignement maritime.

II.-En administration centrale :

-chef de bureau dont l'importance le justifie ;

-chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un directeur d'administration centrale, d'un sous-directeur, d'un chef de service, ou en cabinet ministériel ;

-chef du centre de liquidation des prestations d'assurance maladie de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine de Saint-Malo.

III.-En représentation diplomatique :

-conseiller maritime dans une ambassade de France.

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