Sauf en ce qui concerne les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : direction(s) régionale(s) des affaires maritimes et directeur(s) régional(aux) des affaires maritimes sont remplacés respectivement par les mots direction(s) interrégionale(s) de la mer et directeur(s) interrégional(aux) de la mer .
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2008Art. 4
- Arrêté du 8 décembre 2008Art. 1
- Arrêté du 8 décembre 2008
- Code de procédure pénaleArt. R15-23
- Décret n°92-973 du 9 septembre 1992Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2003Art. ANNEXE
- Arrêté du 28 août 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2007Art. 2
- Arrêté du 11 février 1994Art. 3
- Arrêté du 11 février 1994Art. 2
- Arrêté du 11 février 1994Art. 4
- Arrêté du 30 mai 1994Art. 3
- Arrêté du 27 octobre 1993Art. 2
- Arrêté du 15 juin 1994Art. 1
- Arrêté du 19 décembre 1996Art. 3
- Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998Art. 3
- Arrêté du 6 avril 1999Art. Annexe III
- Décret n°83-228 du 22 mars 1983Art. 7
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 1
- Décret n°99-724 du 3 août 1999Art. 6
- Arrêté du 12 juillet 1999Art. 2
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 6
- Arrêté du 12 juillet 1999Art. 5
- Arrêté du 10 janvier 2002Art. 5, Art. 6
- Décret n°2005-146 du 16 février 2005Art. 6
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 21
- Décret n°2006-355 du 20 mars 2006Art. 4, Art. 5
- Décret n°2006-665 du 7 juin 2006Art. 22
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006Art. 47, Art. 43
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 22
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006Art. 42, Art. 41
- Arrêté du 12 décembre 2006Art. 2
- Arrêté du 18 décembre 2006Art. Annexe 2
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 26
- Décret n°2007-984 du 15 mai 2007Art. 1
- Décret n°2007-985 du 15 mai 2007Art. 1
- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 1
- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007Art. 3
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 27, Art. 31, Art. 34
- Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985Art. 49
- Décret n°85-378 du 27 mars 1985Art. 2
- Décret n°85-635 du 21 juin 1985Art. 14, Art. 37, Art. 38
- Décret n°86-1282 du 16 décembre 1986Art. 8
- Décret n°89-554 du 2 août 1989Art. 1, Art. 2
- Code de l'éducationArt. R234-1, Art. R234-13, Art. R234-14, Art. R234-29, Art. D239-2, Art. R342-2, Art. R421-129, Art. R421-127, Art. R421-115, Art. R421-112, Art. R421-110, Art. R421-100, Art. R421-96, Art. R421-91, Art. R421-90, Art. R421-89, Art. R421-88, Art. R421-86, Art. R421-80, Art. D337-50-1, Art. D337-25-1, Art. D337-56, Art. D337-62, Art. D337-94, Art. R511-57
- Code de l'environnementArt. R436-49
- Décret du 14 décembre 1929Art. 1
- Arrêté du 28 janvier 1991Art. 2, Art. 9, Art. 10
- Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991Art. 16, Art. 17, Art. 26
- Arrêté du 14 janvier 1992Art. 2, Art. 3, Art. 7
- Décret n°92-335 du 30 mars 1992Art. 23, Art. 25, Art. 28, Art. 29, Art. 51
- Décret n°92-376 du 1 avril 1992Art. 2
- Arrêté du 25 mai 1992Art. 1
- Arrêté du 14 octobre 1992Art. Annexe art. 5, Art. Annexe art. 6
- Arrêté du 27 mai 1993Art. 3
- Arrêté du 27 mai 1993Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 mai 1993Art. 2, Art. 3, Art. 7
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2006Art. 1
- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 1
- Arrêté du 10 juillet 1998Art. 4
- Arrêté du 4 novembre 2008Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 17
- Décret n°2008-1143 du 6 novembre 2008Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-2, Art. 11-1, Art. Annexe VI
- Arrêté du 5 juillet 1993Art. 3
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 15, Art. 6, Art. 17
- Arrêté du 3 août 2009Art. 4
- Arrêté du 6 février 1992Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 1988Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1992Art. Annexe art. 10
- Arrêté du 10 juillet 1998Art. 2
- Arrêté du 5 février 2004Art. 1
- Arrêté du 18 décembre 2006Art. 8
- Arrêté du 31 octobre 2008Art. 2
- Arrêté du 31 octobre 2008Art. 2
- Arrêté du 31 octobre 2008Art. 2
- Arrêté du 4 novembre 2008Art. 21, Art. 25, Art. 26, Art. 31, Art. 20, Art. 23, Art. 24
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 4
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 4
- Arrêté du 27 mai 2009Art. 2
- Arrêté du 22 juillet 2009Art. 5, Art. 7
- Arrêté du 22 juillet 2009Art. 4
- Arrêté du 28 juillet 2009Art. Annexe I
- Arrêté du 16 septembre 2009Art. 4
- Arrêté du 8 décembre 2009Art. 2
- Décret n°99-489 du 7 juin 1999Art. 4
- Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-917 du 21 décembre 1989
Art. 10
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999Art. 14 bis
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 20, Art. 35
- Décret n°89-917 du 21 décembre 1989Art. 1
- Arrêté du 10 juillet 1998Art. 1
- Arrêté du 21 août 2002Art. 1
- Arrêté du 10 avril 2009Art. 9
- Décret n°89-917 du 21 décembre 1989
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110-2.01, Art. 120-2.02, Art. 120-2.04, Art. Annexe 120-2.A.2, Art. 130.10, Art. Annexe 130.A.1, Art. 160-3.02, Art. 170-01, Art. 180-01, Art. 221-IV/15 bis, Art. 222-1.02, Art. 222-1.05, Art. 222-2.06, Art. 223.03, Art. 226-1.02, Art. 227-1.03, Art. 227-7.02, Art. 228-1.02, Art. 228-9.14 bis, Art. 311-1.05, Art. 311-1.11