ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/04/2009 au 22/11/2009 (Arrêté du 23 avril 2009 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré)