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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2009
Art. 1, Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 2