ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2008 relatif à la désignation de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture comme organisme intermédiaire pour la gestion et le paiement des aides du Fonds européen pour la pêche)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article