Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2009 relatif à la désignation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme intermédiaire pour la gestion et le paiement des aides du Fonds européen pour la pêche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2008
Art. 1, Art. 2