Résidences de tourisme

Description des aménagements	Catégories
Description des aménagements	1 *	2 *	3 *	4
A.-Capacité minimale
100 lits (personnes susceptibles d'être accueillies) (1)	X	X	X	X
B.-Locaux communs
Entrée indépendante, avec réception et salon d'animation, jusqu'à 200 lits, au moins	20 ^m2	30 ^m2	60 ^m2	100 ^m2
A chaque tranche supplémentaire de 200 lits ces surfaces doivent être augmentées d'au moins 10 ^m2 pour chaque catégorie de résidences de tourisme.
Ascenseur obligatoire pour accéder :
Au 4e étage	X	X
Au 3e étage			X
Au 2e étage				X
C.-Equipement général minimal
Equipement sanitaire (eau chaude et froide à toute heure)	X	X	X	X
Chauffage central (ou climatisation) ou chauffage électrique intégré (tolérance de chauffage individuel permettant d'obtenir une température de 18° pour les établissements saisonniers)	X	X	X	X
Cabine téléphonique insonorisée à la disposition de la clientèle (une pour 150 lits + une par tranche ou fraction de 150 lits supplémentaires)		X	X	X
Standard téléphonique avec téléphone intérieur dans chaque unité d'habitation				X
D.-Habitabilité
Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, etc.) ou intérieure (rideaux, doubles rideaux)	X	X	X	X
Revêtement des sols : moquette ou dallage ou parquet, assurant l'insonorisation	X	X	X	X
Confort acoustique conforme aux règlements régissant les habitations	X	X	X	X
Surface habitable minimale par unité d'habitation (2) (sanitaires et toilettes non compris) :
-studios pour deux personnes (coin cuisine compris)	9 ^m2	10 ^m2	11 ^m2	15 ^m2
-chambre supplémentaire	7 ^m2	8 ^m2	9 ^m2	10 ^m2
-par lit supplémentaire, au-delà de deux (maximum trois lits supplémentaires par pièce d'habitation)	+ 2 ^m2	+ 2 ^m2	+ 2 ^m2	+ 3 ^m2
Cuisine ou coin cuisine (dans les studios et appartements) :
-évier avec robinet mélangeur, réchaud à plusieurs foyers, réfrigérateur, placards, hotte ou ventilation, vaisselle et ustensiles en nombre suffisant	X	X	X	X
-four ou râtissoire			X	X
-lave-vaisselle				X
Sanitaires privés en local clos par unité d'habitation :
-lavabo et baignoire ou douche	X	X
-lavabo, baignoire et douche			X	X
Toilettes particulières par unité d'habitation :
-en local séparé ou dans la salle de bains	X	X	X	X
-en local séparé quand l'unité d'habitation comporte plus de cinq lits			X
-en local séparé quand l'unité d'habitation comporte plus de quatre lits				X
Toilettes communes avec lavabos dans les parties collectives (avec porte-manteau) : minimum deux (une dames et une messieurs)	X	X	X	X
Equipement électrique des unités d'habitation :
-éclairage normal avec lampe ou applique de chevet par lit (minimum 10 W par ^m2)	X
-15 W / ^m2 minima répartis en une source principale et une lampe de chevet ou applique par personne théorique, point lumineux pour l'éclairage de la table		X	X	X
-équipement électrique des cabinets de toilettes et salles de bains conforme aux règles de sécurité avec points lumineux de lavabo et prise de courant rasoir	X	X	X	X
Equipement électrique minimum des locaux communs :
-couloirs et dégagements : 5 W / ^m2	X	X	X	X
-locaux communs-10 W / ^m2	X	X	X	X
E.-Service personnel
Le personnel de la direction ou de la réception doit parler au moins :
-une langue étrangère	X	X
-deux langues étrangères, dont l'anglais			X	X
Garage ou parking (conformément au règlement d'urbanisme de la commune)	X	X	X	X
Nettoyage de l'accueil et des salons : quotidien	X	X	X	X
Nettoyage des unités d'habitation :
-à la fin de chaque séjour	X	X	X	X
-en option sur demande du client			X	X
Fourniture de linge de toilette et de maison : en option sur demande du client	X	X	X	X
Affichage obligatoire des activités d'animation de la résidence et de la station	X	X	X	X
Service de message	X	X	X	X
F.-Divers
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : application des dispositions du décret n° 78-109 du 1er février 1918 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public (3)	X	X	X	X
Protection contre les risques d'incendie et de panique : application des dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1978	X	X	X	X

(1) Le nombre de lits peut être réduit, par dérogation accordée par le préfet après avis de la C.D.A.T., en faveur des autres catégories d'hôtels qui solliciteraient un classement en résidence de tourisme.

(2) Dans le cas d'unités d'habitation comportant plusieurs pièces, les surfaces habitables requises peuvent être réparties différemment par pièce, dès lors que la somme des surfaces minimales est respectée.

(3) En ce qui concerne le nombre de lits accessibles, il doit être de quatre pour 100 lits répartis dans au moins deux unités d'habitation, et d'un lit supplémentaire par tranche ou fraction supplémentaire de 50 lits.

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