Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 1986
Sct. Annexes, Art. Annexe II