Pour le ministère de l'économie et le ministère du budget, les bulletins officiels mentionnés à l'article 1er du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 susvisé sont publiés suivant une périodicité au moins trimestrielle. Ils peuvent être consultés dans les conditions suivantes :

DOMAINES RELEVANT de la compétence	TITRE	LIEUX de consultation
Du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	Bulletin officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (1)	Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12
Du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes	Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12
Du secrétariat d'Etat au budget :
Direction générale de la comptabilité publique	Bulletin officiel de la comptabilité publique	Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12
Direction générale des impôts	Bulletin officiel des impôts	Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12
	Bulletin officiel des annonces des domaines
Direction générale des douanes et droits indirects	Bulletin officiel des douanes	Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12
Service des pensions	Bulletin officiel des pensions de l'Etat	Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12
(1) Bulletin commun aux directions et services du ministère, à l'exception de ceux qui possèdent un bulletin qui leur est propre

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