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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables)

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Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les références au Conseil national de la comptabilité ou au Comité de la réglementation comptable sont remplacées par la référence à l'Autorité des normes comptables.