ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article