Préambule

Les normes et recommandations reprises ci-dessous des volumes III et IV de l'annexe 10 de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), modifiée par tous ses amendements, y compris l'amendement n° 82, s'appliquent aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques. Les exigences relatives aux équipements installés à bord des aéronefs sont déjà prévues dans les arrêtés du 21 juin 2001 et l'arrêté du 26 mars 2008 susvisés.

Volume III. ― Partie 1
Systèmes de communication de données numériques

Les dispositions des chapitres 1er à 7 ne sont pas applicables.
Les dispositions du chapitre 8, concernant le réseau RSFTA, sont applicables de la manière suivante :
Les définitions du paragraphe 8.1 sont toutes applicables.
Les dispositions du paragraphe 8.2 ne sont pas applicables, sauf celles prévues aux paragraphes 8.2.1, 8.2.2, 8.2.5 et 8.2.11, qui sont applicables.
Les dispositions du paragraphe 8.3 ne sont pas applicables.
Les dispositions des paragraphes 8.4 à 8.6 sont toutes applicables, sauf celles :
― du paragraphe 8.5 ;
― du paragraphe 8.6.3.
Les dispositions des chapitres 10 à 12 ne sont pas applicables.

Volume III. ― Partie 2
Systèmes de communications vocales

Les dispositions des chapitres 1er à 4 concernant les équipements installés au sol sont toutes applicables.

Volume IV
Systèmes de surveillance et d'anticollision

Les dispositions des chapitres 1er à 3 concernant les équipements installés au sol sont toutes applicables.

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