Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe