ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à la mise en service et au suivi des radiophares omnidirectionnels VHF (VOR), des radiophares non directionnels (NDB) et des dispositifs UHF au sol de mesure de distance (DME))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article