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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation)

L'arrêté du 26 mai 2008 relatif à la mise en service et au suivi des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS est abrogé.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe