ARTICLE

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 30/09/2008 au 30/09/2010 (Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Géorgie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)