ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article