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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1987 DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAUX SUR LES MONUMENTS CLASSES DU DECRET 87312 DU 05-05-1987 RELATIF AUX HONORAIRES ET VACATIONS ALLOUEES AUX ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX VERIFICATEURS)

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