ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article