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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe de recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000309777 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000759036, id : LEGIARTI000019678207  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000173687 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000759036, id : LEGIARTI000019678207  }
  3. {  TexteVersion JORFTEXT000000677384 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000759036, id : LEGIARTI000019678207  }