ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1999 relatif à l'indemnité allouée aux enseignants-chercheurs effectuant pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif des missions d'expertise et de conseil)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article