Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-343 du 4 mai 1999 relatif à la participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l’État et de leurs établissements publics à caractère administratif)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-343 du 4 mai 1999 relatif à la participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l’État et de leurs établissements publics à caractère administratif)
Cette activité accessoire donne lieu à attribution d'une indemnité mensuelle dont le montant est déterminé en fonction de la nature et de la durée de la mission, dans la limite d'un plafond fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget, de l'agriculture et de la fonction publique.