Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2002 portant application au ministère de l'écologie et du développement durable du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)