Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'égalité des territoires et du logement et pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7