ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/10/2006 au 01/02/2018 (Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées)