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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2006
Art. 1, Art. 2