ARTICLE

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article