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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2008 simplifiant la délivrance de l'attestation spéciale passagers requise à bord des bateaux à passagers non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000249443 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000019209532, id : LEGIARTI000019211290  }