La dispense du titre de conduite "eaux intérieures" pour la conduite des coches de plaisance nolisés est applicable aux voies d'eaux intérieures nationales, à l'exception de :

Bassin d'Aquitaine :

- la Gironde ;

- la Garonne du confluent avec le Lot (écluse de Nicole, PK 946,200) au bec d'Ambès ;

- la Dordogne, du confluent de la Lidoire, commune de Castillon-la-Bataille, au bec d'Ambès ;

- l'Isle, de l'écluse de Laubardemont, commune de Sablons, au confluent de la Dordogne ;

- la Garonne en amont du confluent avec le ruisseau de la Cère (PK 763,300) ;

- la Garonne entre le pont de Malauze (PK 772,250) et le confluent avec le Lot à l'écluse de Nicole (PK 946,200) ;

- le Lot en amont du pont de Larnagol, département du Lot (PK 793,600) et entre le barrage de Luzech, département du Lot (PK 867,800) et le barrage de Fumel, département du Lot-et-Garonne (PK 78,400). le Lot en aval de la chaussée de Touzac (PK 88, 700) et en amont de la chaussée d'Escambous (PK 110, 00).

Lacs d'Aquitaine et des Landes :

- la retenue du barrage du Chastang sur la Dordogne (Corrèze) ;

- le lac d'Hourtin et de Carcans (Gironde) ;

- le lac de Lacanau (Gironde) ;

- le lac de Cazaux et de Sanguinet (Gironde et Landes) ;

- le lac de Biscarrosse et de Parentis (Landes) ;

Lacs des Alpes et du Jura :

- le lac Léman ;

- le lac d'Annecy ;

- le lac du Bourget ;

- le lac de Chaillexon (saut du Doubs à Villers-le-Lac) ;

- le lac de Serre-Ponçon ;

Bassin de la Bretagne et des Pays de la Loire :

- la Loire, du PK 169,200, commune de Germigny-sur-Loire dans le département de la Nièvre sur la rive droite et commune de Jouet-sur-l'Aubois dans le département du Cher sur la rive gauche, à la limite transversale de la mer ;

- le Lac de Guerlédan.

Bassin du Rhône :

- le Rhône sur tout son cours, de la frontière suisse à l'embouchure de la mer, à l'exception du Petit-Rhône.

Bassin de la Seine :

- la Seine entre le pont Jeanne-d'Arc à Rouen (PK 242,4) et la limite transversale de la mer ;

- la Basse-Seine du pont Jeanne-d'Arc à Rouen (PK 242,4) à l'écluse d'Amfreville (PK 202) ;

- la Seine dans sa traversée de Paris entre le pont aval du boulevard périphérique et le débouché du port de l'Arsenal.

Bassins de Lorraine et d'Alsace ;

- l'Ile canalise entre la terrasse panoramique et le pont Saint-Guillaume ;

- le Rhin.

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