Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2007
Annexe 5