Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1897 du 26 décembre 2007 pris pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif à la transformation des institutions de retraite supplémentaire)