Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 1993 portant abrogation des arrêtés des 11 janvier 1960, 13 octobre 1960, 18 août 1961, 28 février 1962, 28 janvier 1978, 9 octobre 1978 et 23 février 1969 portant dérogation à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances)