Arrêté du 13 septembre 1993 portant abrogation des arrêtés des 11 janvier 1960, 13 octobre 1960, 18 août 1961, 28 février 1962, 28 janvier 1978, 9 octobre 1978 et 23 février 1969 portant dérogation à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances
Arrêté du 13 septembre 1993 portant abrogation des arrêtés des 11 janvier 1960, 13 octobre 1960, 18 août 1961, 28 février 1962, 28 janvier 1978, 9 octobre 1978 et 23 février 1969 portant dérogation à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances