Le Conseil national du sport universitaire est présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant. Il est composé de :

I. - Membres de droit :

Les représentants du ministère chargé de l'enseignement supérieur :

- le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;

- le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant ;

- le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;

Un représentant du ministère chargé des sports :

- le directeur des sports ou son représentant ;

II. - Membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés :

- deux représentants de la conférence des présidents d'université ;

- deux représentants de la conférence des grandes écoles ;

- deux représentants du Groupement national des directeurs des services universitaires et inter-universitaires des activités physiques et sportives ;

- deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives ;

- deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire ;

- deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires ;

- un représentant du Comité national olympique et sportif français ;

- un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive ;

- un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative conformément à l'article 13 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;

III. - Quatre personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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