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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/01/1993 au 15/12/2011 (Arrêté du 21 décembre 1992 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine réalisés en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié)