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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4