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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1988 au 01/10/2023 (Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS PREVUE PAR LE DECRET 481686 DU 30-10-1948 MODIFIE PORTANT CONSTITUTION DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS)